ACQUITTEMENT. n. m. Action d'acquitter, en parlant de Dettes ou d'engagements. L'acquittement, l'entier acquittement des dettes, des frais d'une succession.
Il signifie, en termes de Droit criminel, Renvoi d'un individu déclaré non coupable. L'acquittement des accusés a été prononcé.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935
Synonymes d'Acquittement en 11 lettres :