CONSTITUTIF, IVE. adj. Qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l'étendue.
Il se dit, en termes de Jurisprudence, des Actes qui établissent un droit. Titre constitutif de propriété.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935