PROCÉDURE. n. f. Forme, manière de procéder, d'agir en justice. Procédure civile. Procédure criminelle.
Il se dit encore de l'Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière. Un vice de procédure. Il a fallu rectifier, recommencer la procédure. On a brusqué la procédure.
Il se dit également des Actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure est entre les mains d'un tel.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935
Synonymes de Procédure en 7 lettres :